Contemporary French Civilization

Crise de l'industrie musicale et politique anti-piraterie en France. Hadopi : internet civilisé1 ou politique répressive ?

Contemporary French Civilization (2011), 36, (1-2), 141–160.

Abstract

In 2009, after a public debate of great controversy, the Hadopi Act II was passed in France. Based on a "three strikes" method, it has a dual purpose: a graduated response to repress illegal downloading of creative works and the promotion of legal alternatives. This article analyses the current situation of the music industry in France, which has been the pretext for these laws, before highlighting the debates surrounding Hadopi, and describing the protagonists involved in controversy over it. Finally, it reports on the first evaluations of the law and its efficiency. This study sets the Hadopi law within the domain of right-wing government policies in France – which promote a certain view of copyright laws – and considers the tension between the law and cultural customs. It also shows that one of the major effects of the law is undoubtedly to have shaped and standardized the internet "pirate", by failing to differentiate between internet downloaders with varying motivations and practices.

En 2009, après un débat public mouvementé, la loi Hadopi 2 a été votée en France. Reposant sur un dispositif gradué, son objectif est double : éradiquer le téléchargement illégal des œuvres et faire la promotion des offres légales. Cet article analyse tout d'abord la réalité de la crise du disque en France, prétexte des lois anti-piratage. Puis, il souligne la nature des débats accompagnant l'adoption de la loi Hadopi, et décrit la multiplicité des acteurs impliqués dans la controverse. Enfin, il rend compte des premières évaluations de la loi et de son efficacité. De façon générale, cet article replace la loi Hadopi dans le cadre des politiques de droite en France – qui valorisent une certaine conception du droit d'auteur – et mesure la tension qui fait jour entre la loi et les usages de la culture. Il montre également qu'un des effets majeurs de la loi est sans doute d'avoir construit et unifié la figure du « pirate » en agglomérant, sous le dispositif de la sanction, des téléchargeurs aux motivations et aux pratiques hétérogènes.

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Le Guern, Philippe

Bastit, Patricia